Conditions générales de vente

I – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par OSE&NOUS, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 12 route de Marze, 33133 Galgon, immatriculée sous le numéro SIRET 839 186 054 00029.

OSE&NOUS conçoit, organise et anime des prestations destinées à des clients agissant dans un cadre professionnel, notamment des activités de team building, séminaires, animations collectives, ateliers de sensibilisation, actions QVCT/RSE et formations professionnelles.

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute prestation commandée auprès d’OSE&NOUS.

II – Réservation et acceptation du devis

La réservation est considérée comme confirmée dès réception du devis accepté par le client. L’acceptation du devis constitue un engagement ferme entre le client et OSE&NOUS et implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La prestation est réalisée conformément aux éléments précisés dans le devis : date, lieu, programme, nombre de participants et conditions tarifaires.

III – Nombre de participants

Le nombre de participants indiqué sur le devis accepté constitue le nombre minimum facturé. Toute modification du nombre de participants doit être communiquée par écrit à OSE&NOUS dans les meilleurs délais. Une diminution du nombre de participants, quelle que soit sa date de notification, ne constitue pas une annulation partielle de la prestation et n’entraîne pas de diminution du montant prévu au devis, sauf accord commercial écrit d’OSE&NOUS. En cas d’augmentation du nombre de participants, la prestation pourra être adaptée sous réserve de faisabilité et les participants supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire. Les éventuels forfaits ou minimums de facturation précisés sur le devis restent applicables.

IV – Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur le devis en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Sauf dispositions particulières précisées sur le devis, la réservation donne lieu au versement d’un acompte de 50 % du montant total de la prestation. L’acompte versé confirme définitivement la réservation et s’impute sur le montant total de la prestation. Le solde est payable à réception de facture selon le délai indiqué sur celle-ci. En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Leur taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour tout retard de paiement entre professionnels. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

V – Report de la prestation

Toute demande de changement de date constitue une demande de report et doit être adressée par écrit à OSE&NOUS. Le report ne constitue pas un droit du client. Il peut être proposé ou accepté par OSE&NOUS à titre d’arrangement commercial, notamment afin d’éviter l’annulation de la prestation. Lorsqu’un report est accepté, aucun frais spécifique de report n’est appliqué. Les sommes déjà versées sont conservées par OSE&NOUS et restent intégralement affectées au règlement de la prestation reportée. La nouvelle date est fixée d’un commun accord entre les parties, sous réserve des disponibilités d’OSE&NOUS. Sauf accord contraire, la prestation reportée devra être réalisée dans un délai de 3 mois suivant la date initialement prévue. Si le client renonce finalement à la prestation reportée ou si aucune nouvelle date ne peut être convenue dans ce délai du fait du client, les conditions d’annulation sont appliquées en tenant compte de la date initialement prévue. Les sommes déjà versées viennent en déduction des montants éventuellement restant dus.

VI – Annulation par le client

Les présentes conditions d’annulation s’appliquent uniquement en cas d’annulation totale de la prestation réservée. Toute annulation doit être adressée par écrit à OSE&NOUS. La date de réception de la demande détermine le barème applicable.

Sauf conditions particulières indiquées au devis, les frais suivants s’appliquent :

plus de 30 jours calendaires avant la prestation : 50 % du montant total ;
entre 30 et 14 jours calendaires avant la prestation : 75 % du montant total ;
moins de 14 jours calendaires avant la prestation ou en cas de non-présentation : 100 % du montant total.

La diminution du nombre de participants alors que la prestation est maintenue relève exclusivement de l’article 3 « Nombre de participants » et ne constitue pas une annulation, totale ou partielle, ouvrant droit à l’application du présent barème.

VII – Conditions météoroligiques et force majeure

Les prestations réalisées en extérieur peuvent être adaptées en fonction des conditions météorologiques. Des conditions météorologiques défavorables, inconfortables ou annoncées comme telles, y compris une vigilance météorologique, ne constituent pas à elles seules un motif d’annulation sans frais. Lorsque les conditions permettent le maintien de la prestation dans des conditions satisfaisantes de sécurité, éventuellement après adaptation du programme, toute décision d’annulation prise par le client reste soumise aux conditions d’annulation prévues à l’article VI. Lorsqu’un événement extérieur, notamment des conditions météorologiques exceptionnelles, une décision administrative, une interdiction d’accès au site ou toute autre circonstance répondant aux critères de la force majeure, rend effectivement impossible la réalisation de la prestation, OSE&NOUS pourra proposer en priorité une adaptation, une solution de remplacement ou un report. Lorsque le report ou la solution de remplacement est impossible ou dépourvu d’intérêt compte tenu de la nature et de la date de l’événement du client, le contrat pourra être résolu conformément aux dispositions légales applicables. Les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront alors restituées, sous réserve des éventuels frais engagés dont la conservation serait légalement justifiée.

VIII – Organisation, sécurité et responsabilité

Le client s’engage à communiquer à OSE&NOUS toute information nécessaire au bon déroulement de la prestation et notamment toute contrainte particulière concernant le lieu, les participants ou l’organisation. Les participants doivent respecter les consignes données par OSE&NOUS et les règles de sécurité applicables aux activités proposées. OSE&NOUS pourra adapter ou interrompre une activité lorsque les conditions de sécurité l’exigent. OSE&NOUS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect des consignes, d’un comportement inadapté d’un participant ou d’informations importantes qui ne lui auraient pas été communiquées préalablement.

IX – Retard

Tout retard du groupe peut entraîner une réduction de la durée de la prestation sans diminution de son prix. Lorsque le retard rend impossible la réalisation de la prestation dans des conditions satisfaisantes, OSE&NOUS pourra annuler tout ou partie de l’animation sans remboursement.

X – Données personnelles

Les données personnelles communiquées à OSE&NOUS sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, de l’organisation des prestations et du respect de ses obligations légales. Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

XI – Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à OSE&NOUS afin de rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

XII – Dispositions générales

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Le fait pour OSE&NOUS de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.